Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 129.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et les élections de son Conseil d’administration

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement a notamment pour objet de fixer le nombre d’administrateurs, autres que le président, formant le Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et de déterminer les modalités de l’élection du président et des autres administrateurs de même que la durée de leur mandat.
Il a également pour objet de fixer le quorum et le mode de convocation des assemblées générales des membres de l’Ordre ainsi que d’établir des règles concernant la rémunération du président.
Décision OPQ 2023-680, a. 1.
En vig.: 2023-03-23
1. Le présent règlement a notamment pour objet de fixer le nombre d’administrateurs, autres que le président, formant le Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec et de déterminer les modalités de l’élection du président et des autres administrateurs de même que la durée de leur mandat.
Il a également pour objet de fixer le quorum et le mode de convocation des assemblées générales des membres de l’Ordre ainsi que d’établir des règles concernant la rémunération du président.
Décision OPQ 2023-680, a. 1.
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